27 Octobre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-2011
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Français 27-10-2011
Arrêté 2009/109 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Français 27-10-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan SC", à Oupeye Français 27-10-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 27-10-2011