28 Octobre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Français 28-10-2011
Arrêté ministériel n° 67 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Français 28-10-2011
Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant Français 28-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan « Antitankgracht Haacht » (Fossé antichar Haacht) Français 28-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 42, 43, 56 et 70 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents Français 28-10-2011
Pas de titre Français 28-10-2011
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