29 Octobre 2011

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant le grade et déterminant le rang et l'échelle de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation des prestations particulières du personnel d'encadrement de niveau 1 à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant M. Crahay, Patrick, directeur, comme chef de projet Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant M. Crahay, Patrick, directeur, comme chef de projet Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale à exproprier un immeuble de commerce et un bâtiment industriel sis sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté qui constituent un même degré dans la hiérarchie Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (rang A5) de Bruxelles Mobilité du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (rang A5) de l'Administration des Finances et du Budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de secrétaire général adjoint (rang A6) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (rang A5) de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Français 29-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 40 parcelles ou parties de parcelles situées à Uccle, rue Moensberg Français 29-10-2011
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van de tuchtregeling en tot regeling van de schorsing in het belang van de dienst van de personeelsleden Net Brussel, Gewestelijk Agentschap voor Netheid Néerlandais 29-10-2011
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de onteigening omwille van openbaar nut van 40 percelen of gedeelten van percelen gelegen Moensbergstraat te Ukkel Néerlandais 29-10-2011