09 Janvier 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-01-2012
Pas de titre Français 09-01-2012
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue Provinciale, allée de la Santé, ruelle du Bois et rue Vieille Voie de Tongres, à Voroux-lez-Liers - Juprelle Français 09-01-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs du Hain - lot 4 - parties 2 et 3 et égouttage prioritaire exclusif rue Grand Peine (anciennement rue du Cours d'Eau) - Braine-l'Alleud Français 09-01-2012
Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la création d'une voirie de liaison permettant la mise en oeuvre du parc d'activités économiques « East Belgium Park », situé sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt Français 09-01-2012
Wet tot wijziging van artikel 6, § 6, van de wet van 19 juli 1991 betreffende de bevolkingsregisters, de identiteitskaarten, de vreemdelingenkaarten en de verblijfsdocumenten en tot wijziging van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een Rijksregister van de natuurlijke personen (1) Néerlandais 09-01-2012
Pas de titre Néerlandais 09-01-2012
Pas de titre Néerlandais 09-01-2012
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Pas de titre Néerlandais 09-01-2012
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