11 Janvier 2012

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Français 11-01-2012
Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" Français 11-01-2012
Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion des 10 ans d'existence de l'Union monétaire européenne Français 11-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale Français 11-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Français 11-01-2012
Loi accordant des naturalisations Français 11-01-2012
Pas de titre Français 11-01-2012
Pas de titre Français 11-01-2012
Pas de titre Français 11-01-2012
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Pas de titre Français 11-01-2012
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