12 Janvier 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques Français 12-01-2012
Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 (1) Français 12-01-2012
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010 (1) Français 12-01-2012
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Barbade, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 29 mai 2009 (1) Français 12-01-2012
Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009 (1) Français 12-01-2012
Pas de titre Français 12-01-2012
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