16 Janvier 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-01-2012
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (1) Français 16-01-2012
Arrêté royal portant nomination d'un membre militaire du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 16-01-2012
Pas de titre Français 16-01-2012
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Pas de titre Français 16-01-2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 nommant les membres infirmiers des commissions médicales Français 16-01-2012
Arrêté royal portant renouvellement du président et du président suppléant de la Chambre germanophone et désignation du président et président suppléant de la Chambre francophone au sein du conseil de discipline des membres du personnel des services de police Français 16-01-2012
Pas de titre Français 16-01-2012
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