17 Janvier 2012

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « U.P.F.F. » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs Français 17-01-2012
Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base, à utiliser par les institutions de médiation de dettes agréées Français 17-01-2012
Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « Pro Spere » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs Français 17-01-2012
Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « ARPFDoc » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs Français 17-01-2012
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union des Artistes du Spectacle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs Français 17-01-2012
Pas de titre Français 17-01-2012
Pas de titre Français 17-01-2012
Pas de titre Français 17-01-2012
Pas de titre Français 17-01-2012
Pas de titre Français 17-01-2012
Pas de titre Français 17-01-2012
Pas de titre Français 17-01-2012
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Pas de titre Français 17-01-2012
Pas de titre Français 17-01-2012
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Pas de titre Français 17-01-2012
Pas de titre Français 17-01-2012
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