20 Janvier 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-01-2012
Pas de titre Français 20-01-2012
Pas de titre Français 20-01-2012
Pas de titre Français 20-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire Français 20-01-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne Français 20-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'informatie- en communicatietechnologie' (technologie d'information et de communication) de l'éducation de base Français 20-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant les objectifs finaux pour la formation « Aanvullende Algemene Vorming » (formation générale complémentaire) de la discipline « Algemene Vorming » (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes Français 20-01-2012
Décret réglant l'adoption internationale d'enfants (1) Français 20-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 20-01-2012
Arrêté royal modifiant les articles 19bis, &sect; 1<sup>er</sup>, et 19quater, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 20-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré Français 20-01-2012
Pas de titre Français 20-01-2012
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