30 Janvier 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-01-2012
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Pas de titre Français 30-01-2012
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Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (1) Français 30-01-2012
Appel à candidatures pour l'exploitation d'un registre visé à l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon. - Erratum Français 30-01-2012
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1<sup>er</sup>, 2<sup>e</sup> et 3<sup>e</sup> degrés Français 30-01-2012
Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (1) Français 30-01-2012
Pas de titre Français 30-01-2012
Pas de titre Français 30-01-2012
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