02 Février 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-02-2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française. - Erratum Français 02-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences Français 02-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles Français 02-02-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres des Comités de remembrement de Forville, d'Erneuville, de Falmagne, de Focant et de Jamagne et portant renouvellement des Comités provinciaux de remembrement à l'amiable des provinces de Hainaut et de Namur Français 02-02-2012
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International Français 02-02-2012
Sélection d'un administrateur-directeur général pour la STIB Français 02-02-2012