07 Février 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-02-2012
Pas de titre Français 07-02-2012
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007. - Traduction allemande Français 07-02-2012
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 (1) (2) Français 07-02-2012
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