10 Février 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-02-2012
Pas de titre Français 10-02-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand Français 10-02-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 établissant le Conseil d'Administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt » (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'Electricité et du Gaz) Français 10-02-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes Français 10-02-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N463 appelée Doornzeelsestraat et Doornzele Dries, entre les bornes kilométriques 0.000 et 3.830 sur le territoire de la commune d'Evergem comme route communale Français 10-02-2012
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse Français 10-02-2012
Pas de titre Français 10-02-2012
Pas de titre Français 10-02-2012
Pas de titre Français 10-02-2012
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Pas de titre Français 10-02-2012
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