17 Février 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-02-2012
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Arrêté ministériel portant désignation du président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Français 17-02-2012
Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1<sup>er</sup> février 2012 au 31 octobre 2012 Français 17-02-2012
Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1<sup>er</sup> février 2012 au 31 octobre 2012 Français 17-02-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements Français 17-02-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets Français 17-02-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées Français 17-02-2012
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 30 juli 2007 tot aanstelling van de leden van de Arrondissementsraden voor Hulpverlening aan de Jeugd Néerlandais 17-02-2012
Decreet houdende wijziging van het decreet van 30 mei 2008 betreffende de vestiging, de invordering en de geschillenprocedure van provincie- en gemeentebelastingen, wat de termijnberekening in artikelen 7 en 9 betreft (1) Néerlandais 17-02-2012