02 Mars 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-03-2012
Pas de titre Français 02-03-2012
Pas de titre Français 02-03-2012
Pas de titre Français 02-03-2012
Pas de titre Français 02-03-2012
Pas de titre Français 02-03-2012
Pas de titre Français 02-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant dissolution des conseils des contestations électorales existants et désignation des membres des nouveaux conseils des contestations électorales Français 02-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou le physique et/ou la chimie et/ou la biologie Français 02-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, notamment en ce qui concerne la fixation d'une bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu un contrat avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie Français 02-03-2012
Ministerieel besluit tot erkenning van een instelling die opleidingscursussen verstrekt voor bestuurders van transporteenheden die andere gevaarlijke goederen dan die van de klassen 1 en 7 over de weg vervoeren Néerlandais 02-03-2012
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van de artikelen 140quinquies en 140sexies van het Wetboek der Registratie-, Hypotheek- en Griffierechten en de artikelen 60/4 en 60/5 van het Wetboek der Successierechten Néerlandais 02-03-2012
Ministerieel besluit houdende benoeming van leden en ontslag van een secretaris van Commissies van Toezicht Néerlandais 02-03-2012
Pas de titre Néerlandais 02-03-2012
Pas de titre Néerlandais 02-03-2012
Pas de titre Néerlandais 02-03-2012
Pas de titre Néerlandais 02-03-2012
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