05 Mars 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-03-2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 octroyant une allocation pour service de garde aux membres du personnel du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur qui assurent un service de garde Français 05-03-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 220-2 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg-Treignes à Olloy-sur-Viroin (Viroinval), situé à la hauteur de la borne kilométrique 117.275 Français 05-03-2012
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de proximité (1) Français 05-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Français 05-03-2012