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15 Mars 2012

Titre Langue Date
Ordonnance assurant une présence égale et alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 15-03-2012
Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 6 december 2011 ter ondersteuning van het jeugdwerk Néerlandais 15-03-2012
Decreet tot verruiming van de nationaliteitsvoorwaarden voor de toegang tot betrekkingen van het Openbaar Ambt in het Waalse Gewest (1) Néerlandais 15-03-2012
Besluit 2011/250 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 13 april 1995 houdende het statuut van de ambtenaren van de diensten van het College van de Franse Gemeenschapscommissie Néerlandais 15-03-2012
Pas de titre Néerlandais 15-03-2012
Pas de titre Néerlandais 15-03-2012
Pas de titre Néerlandais 15-03-2012
Pas de titre Néerlandais 15-03-2012
Pas de titre Néerlandais 15-03-2012
Pas de titre Néerlandais 15-03-2012
Pas de titre Néerlandais 15-03-2012
Pas de titre Néerlandais 15-03-2012
Pas de titre Néerlandais 15-03-2012
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