20 Mars 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-03-2012
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 51H dans la zone portuaire de Zeebruges, situé à Zeebruges à la hauteur de la borne kilométrique 109.280 Français 20-03-2012
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie Français 20-03-2012
Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 91 op de spoorlijn nr. 51H in het havengebied van Zeebrugge, gelegen te Zeebrugge ter hoogte van de kilometerpaal 109.280 Néerlandais 20-03-2012
Pas de titre Néerlandais 20-03-2012
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