22 Mars 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-03-2012
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Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant l'octroi de subventions en matière d'expansion économique, de commerce extérieur et de financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion Français 22-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Français 22-03-2012
Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. - Erratum Français 22-03-2012
Loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. - Traduction allemande Français 22-03-2012
Pas de titre Français 22-03-2012
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