23 Mars 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
Pas de titre Français 23-03-2012
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Pas de titre Français 23-03-2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en sciences en 3<sup>e</sup> année de l'enseignement secondaire Français 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5<sup>e</sup> année de l'enseignement primaire Français 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital psychiatrique « La Clairière » dépendant de l'école provinciale d'enseignement spécialisé « Val d'Aisne », à Erezée Français 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale Français 23-03-2012
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur Français 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit Français 23-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers visé à l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Français 23-03-2012