26 Mars 2012

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines-Louvain, situé à Boortmeerbeek, à la hauteur de la borne kilométrique 47.299 Français 26-03-2012
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel administratif du Conseil d'Etat Français 26-03-2012
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes (1) Français 26-03-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue - XX : activation de l'oral en situation professionnelle - convention (C.P.N.A.E.)" (code 73XX53U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 26-03-2012
Pas de titre Français 26-03-2012
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