27 Mars 2012

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Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 27-03-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur : régisseur général de spectacles » (code 650400S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 Français 27-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Français 27-03-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Flohimont-Presseux et égouttage prioritaire conjoint du village de Presseux - Libramont-Chevigny Français 27-03-2012
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 27-03-2012
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution Français 27-03-2012
Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de procuration pour les élections du 14 octobre 2012, et les attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de patron, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs Français 27-03-2012
Pas de titre Français 27-03-2012
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