05 Avril 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison sise Burg-Reuland 143 Français 05-04-2012
Pas de titre Français 05-04-2012
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y- Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 2.673 Français 05-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y-Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 1.296 Français 05-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire n° 1, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi-Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi-Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 380 mètres de l'aiguillage n° 511, à la borne kilométrique 91.790 Français 05-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation de la dotation de base et de la première dotation supplémentaire en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés Français 05-04-2012
Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le château-ferme de Waldenburg (manoir et dépendances) et comme ensemble toute la propriété Français 05-04-2012