05 Avril 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison sise Burg-Reuland 143 Français 05-04-2012
Pas de titre Français 05-04-2012
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y- Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 2.673 Français 05-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y-Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 1.296 Français 05-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire n° 1, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi-Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi-Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 380 mètres de l'aiguillage n° 511, à la borne kilométrique 91.790 Français 05-04-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé Français 05-04-2012
Pas de titre Français 05-04-2012