20 Avril 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-04-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets pilotes en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel Français 20-04-2012
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (1) Français 20-04-2012
Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1) Français 20-04-2012