20 Avril 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-04-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de magasin point de vente petit et moyen Français 20-04-2012
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 adaptant les objectifs finaux pour la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' (formation générale complémentaire) de la discipline 'Algemene Vorming' (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes (1) Français 20-04-2012
Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte dite « Scailmont » extension avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Manage Français 20-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Spa, à la hauteur de la borne kilométrique 12.047 Français 20-04-2012