24 Avril 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-04-2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 24-04-2012
Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers Français 24-04-2012
Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des jurys des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions Français 24-04-2012
Pas de titre Français 24-04-2012
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) Français 24-04-2012