25 Avril 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-04-2012
Pas de titre Français 25-04-2012
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Français 25-04-2012
Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol Français 25-04-2012
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 25-04-2012
Pas de titre Français 25-04-2012
Pas de titre Français 25-04-2012
Pas de titre Français 25-04-2012
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