25 Avril 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-04-2012
Pas de titre Français 25-04-2012
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Français 25-04-2012
Koninklijk besluit houdende machtiging tot hoogdringende onteigening met onmiddellijke inbezitneming ten algemenen nutte van percelen teneinde werken in het kader van de afschaffing van de overweg nr. 8 op de spoorlijn nr. 34 te Herstal te realiseren Néerlandais 25-04-2012
Pas de titre Néerlandais 25-04-2012
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