26 Avril 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-04-2012
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Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1) Français 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH Français 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2012-2013 Français 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Prés Rosières à Lessines Français 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service Français 26-04-2012
Pas de titre Français 26-04-2012