07 Mai 2012

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Français 07-05-2012
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'art infirmier Français 07-05-2012
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 07-05-2012
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » ASBL Français 07-05-2012
Pas de titre Français 07-05-2012
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Arrêté royal portant nomination du directeur du Théâtre royal de la Monnaie Français 07-05-2012