08 Mai 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-05-2012
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 20.000 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2012 Français 08-05-2012
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public Français 08-05-2012
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale Français 08-05-2012
Besluit van de administrateur-generaal van de OVAM houdende aanstelling van de ambtenaren en de contractuele personeelsleden belast met de inning, de invordering en de controle op de naleving van de verplichtingen inzake de heffing, vermeld in artikel 45 en 46 van het Materialendecreet Néerlandais 08-05-2012
Pas de titre Néerlandais 08-05-2012
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