21 Mai 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-05-2012
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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève Français 21-05-2012
Circulaire 195 (ns) concernant les Frais de Justice en matière répressive (article 145 du Règlement général). FEDCOM. - Fiche d'identification de la personne physique ou morale recevant le paiement Français 21-05-2012
Arrêté ministériel fixant la partie des prêts ou des crédits que doit attribuer le « Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen » (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) en 2012 à la lutte contre le délabrement ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation de bâtiments Français 21-05-2012