22 Mai 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-05-2012
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Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires en vue de la mise en oeuvre du « Parc logistique à Ath-Lessines » du Pôle Orientis situés sur le territoire des communes de Lessines et d'Ath Français 22-05-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur Français 22-05-2012
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques Français 22-05-2012
Pas de titre Français 22-05-2012
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