25 Mai 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-05-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation des compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures Français 25-05-2012
Décret modifiant les articles 17 et 23 du décret du 8 mai 2009 relatif à l'aide sociale générale. - Erratum Français 25-05-2012
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