01 Juin 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base Français 01-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté Français 01-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 01-06-2012
Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs du Conseil supérieur de Normalisation Français 01-06-2012
Décret modifiant le décret CRAB du 8 mai 2009 (1) Français 01-06-2012
Décret portant premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 (*) Français 01-06-2012
Décret portant premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 (1) Français 01-06-2012
Pas de titre Néerlandais 01-06-2012
Pas de titre Néerlandais 01-06-2012
Pas de titre Néerlandais 01-06-2012
Pas de titre Néerlandais 01-06-2012
Pas de titre Néerlandais 01-06-2012
Pas de titre Néerlandais 01-06-2012
Pas de titre Néerlandais 01-06-2012
Pas de titre Néerlandais 01-06-2012
Pas de titre Néerlandais 01-06-2012
Pas de titre Néerlandais 01-06-2012
Pas de titre Néerlandais 01-06-2012
Pas de titre Néerlandais 01-06-2012
Pas de titre Néerlandais 01-06-2012