06 Juin 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-06-2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 2011 portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour la fondation Child Focus, pour l'année budgétaire 2011 Français 06-06-2012
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 06-06-2012
Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole Français 06-06-2012
Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole Français 06-06-2012
Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle Français 06-06-2012
Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2012 (1) Français 06-06-2012
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Français 06-06-2012
Pas de titre Français 06-06-2012
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