07 Juin 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la société anonyme de droit public « Le Circuit de Spa-Francorchamps » Français 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif à la guidance sociale énergétique Français 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public Français 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, en exécution de la convention sectorielle 2011-2012 Français 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. Français 07-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012
Pas de titre Français 07-06-2012