13 Juin 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-06-2012
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Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux Français 13-06-2012
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales à l'administrateur général de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur » (Agence de l'Administration intérieure) Français 13-06-2012
Arrêté royal relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident Français 13-06-2012
Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location Français 13-06-2012
Pas de titre Français 13-06-2012
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