13 Juin 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-06-2012
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Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux Français 13-06-2012
Arrêté ministériel fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique Français 13-06-2012
Pas de titre Français 13-06-2012
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