14 Juin 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-06-2012
Pas de titre Français 14-06-2012
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'avis sur les recours instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Français 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 9.460 Français 14-06-2012
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 Français 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Wandre, à la hauteur de la borne kilométrique 6.408 Français 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Liège - limite du district, situé à Fexhe-le-Haut-Clocher, à la hauteur de la borne kilométrique 83.557 Français 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Liège - limite du district, situé à Berloz, à la hauteur de la borne kilométrique 71.891 Français 14-06-2012
Pas de titre Français 14-06-2012
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