21 Juin 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1980 classant comme monument les ruines du château fort de Burg-Reuland et comme site leurs abords Français 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2012 désignant les membres du Conseil des allocations d'études Français 21-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de l'administrateur-directeur général de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 21-06-2012
Pas de titre Français 21-06-2012
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