22 Juin 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-06-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base Français 22-06-2012
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de dépistage de la brucellose bovine Français 22-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fourniture de données par les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes Français 22-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation Français 22-06-2012
Loi-programme (1) Français 22-06-2012
Décret portant notification obligatoire des pratiques médicales à risques (1) Français 22-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, pour ce qui concerne la programmation des soins à domicile complémentaires et l'aide logistique Français 22-06-2012
Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Français 22-06-2012
Pas de titre Français 22-06-2012
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