22 Juin 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-06-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base Français 22-06-2012
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de dépistage de la brucellose bovine Français 22-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fourniture de données par les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes Français 22-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation Français 22-06-2012
Pas de titre Français 22-06-2012
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Loi-programme. - Erratum Français 22-06-2012