22 Juin 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-06-2012
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Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Français 22-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de patrimoine immobilier dans l'agence « Onroerend Erfgoed » (Patrimoine de Flandre) Français 22-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des communes, visées à l'article 5.1.1, alinéa premier, du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière Français 22-06-2012
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