03 Août 2012

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Traduction allemande Français 03-08-2012
Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Willy De Roovere en tant que directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Français 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil Français 03-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers Français 03-08-2012
Pas de titre Français 03-08-2012
Pas de titre Français 03-08-2012
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Pas de titre Français 03-08-2012
Pas de titre Français 03-08-2012
Loi portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions. - Traduction allemande Français 03-08-2012
Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Français 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1) Français 03-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires (1) Français 03-08-2012