06 Août 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-08-2012
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise-Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 58.402 Français 06-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3bis sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen-As, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 20.442 Français 06-08-2012
Elections communales du 14 octobre 2012. - Recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin Français 06-08-2012
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