22 Août 2012

Titre Langue Date
Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant la désignation du dixième bureau d'enregistrement d'Anvers en tant que seul bureau compétent pour l'enregistrement des actes sous seing privé portant contrat de bail d'immeubles situés dans le ressort de la direction de l'enregistrement d'Anvers à l'exception du ressort du bureau de l'enregistrement de Boom Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012
Pas de titre Français 22-08-2012