21 Septembre 2012

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « bijzondere educatieve noden », « bouw », « handel », « hout », « juwelen » et « mechanica-elektriciteit » Français 21-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres de soins palliatifs de jour Français 21-09-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Français 21-09-2012
Pas de titre Français 21-09-2012
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