25 Septembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-09-2012
Pas de titre Français 25-09-2012
Pas de titre Français 25-09-2012
Pas de titre Français 25-09-2012
Pas de titre Français 25-09-2012
Pas de titre Français 25-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 64.540 Français 25-09-2012
Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin Français 25-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 52.471 Français 25-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 56.290 Français 25-09-2012
Pas de titre Néerlandais 25-09-2012
Pas de titre Néerlandais 25-09-2012
Pas de titre Néerlandais 25-09-2012
Pas de titre Néerlandais 25-09-2012
Pas de titre Néerlandais 25-09-2012
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Pas de titre Néerlandais 25-09-2012
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