27 Septembre 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage Français 27-09-2012
Arrêté 2011/1267 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées Français 27-09-2012
Arrêté 2011/1269 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés Français 27-09-2012
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 69, § 2, 78, et 80 de la loi-programme du 22 juin 2012 (1) Français 27-09-2012
Pas de titre Français 27-09-2012
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