01 Octobre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-10-2012
Pas de titre Français 01-10-2012
Pas de titre Français 01-10-2012
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prépension conventionnelle (1) Français 01-10-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2013. - Erratum Français 01-10-2012
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire Français 01-10-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation syndicale (1) Français 01-10-2012
Décision du président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances Français 01-10-2012
Pas de titre Français 01-10-2012
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