08 Octobre 2012

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les Règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier Français 08-10-2012
Arrêté ministériel relatif à la renonciation par la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » à sa licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale Français 08-10-2012
Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Elexys SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale Français 08-10-2012
Pas de titre Français 08-10-2012
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